Projet de loi de la sortie de l’Union Européenne de la Grande Bretagne en Français.

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Voici ici, le grand projet de loi de la Grande Bretagne qui vise à quitter l’UE. Vous pouvez le consulter en ligne ici et en Français grâce aux bénévoles de l’UPR qui ont fait un travail de traduction exceptionnel en un minimum de temps.

En ligne ici en version originale Anglaise.

Voici quelques grandes lignes de cette sortie:

La sortie du Royaume-Uni et le nouveau partenariat avec l’Union européenne

Projet de loi de la Grande abrogation
Le projet de loi de la Grande abrogation a été annoncé au Parlement le 10 octobre 2016.Le projet de loi porte sur trois éléments fondamentaux:
• Tout d’abord, il abolira la loi de 1972 sur les Communautés européennes et, de ce fait, rendra le pouvoir aux politiciens du Royaume-Uni et à ses institutions.
• Ensuite, le projet de loi conservera la loi européenne en l’état au moment de notre sortie de l’UE. Une fois notre sortie de l’UE actée, le Parlement (et, le cas échéant, les corps législatifs décentralisés) se retrouveront alors en capacité de décider quels éléments de ce droit conserver, amender ou abolir. Les tribunaux du Royaume-Uni appliqueront alors ces décisions prises par le Parlement et les corps
législatifs décentralisés.
• Finalement, le projet de loi permettra d’effectuer des changements par législation dérivée aux lois qui ne fonctionneraient pas raisonnablement autrement, une fois l’UE quittée, afin que notre système juridique continue de fonctionner correctement en dehors de l’UE.
L’approche générale du gouvernement consistant à conserver le droit européen vise à s’assurer que toutes les lois issues de l’UE directement applicables au Royaume-Uni (tels que les règlements de l’UE) et toutes les lois qui ont été passées au Royaume-Uni
(destinées à mettre en œuvre nos obligations d’État membre de l’UE) demeurent partie intégrante de notre droit national le jour où nous quitterons l’UE.
En règle générale, le gouvernement considère aussi que le droit conservé devra continuer d’être interprété de la même façon qu’il l’est actuellement. Cette méthode vise à assurer une approche cohérente qui offrira la continuité. Le Parlement sera libre à l’avenir de conserver ou de modifier ces lois.
Donc pour ceux qui n’aurait pas encore compris ils sont loin d’être libre et pour arriver à avoir leur liberté souveraine, il leur fallait quitter l’UE. Pour retrouver leur pouvoir institutionnel, ce que nous n’avons pas en France, car nous sommes sous le joug de l’UE.

Par exemple prenez la page 14 du PDF, le titre c’est:

2. Prendre le contrôle de nos propres lois
Nous prendrons le contrôle de nos propres affaires, comme l’ont exigé par millions ceux qui ont voté pour sortir de l’UE, et mettrons fin à la juridiction de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
  • Souveraineté parlementaire
  • Mettre fin à la juridiction de la Cour de justice de
    l’Union européenne sur le Royaume-Uni
  • Mécanismes de règlement des litiges
Et oui tout les pays de l’UE sont soumis et pour arriver à reprendre le contrôle pas le choix, il faut sortir de l’UE. Car pour ceux qui ne le comprenne pas, les britanniques font ce que nous devrions faire pour éviter la soumission de la France, déjà bien détruite grâce à la gauche et la droite qui à mon sens n’existe plus vraiment. Ce n’est plus que du folklore pour adhérents de partis qui sont endoctrinés. On élit pas un président, on élit une marionnette bien soumise à l’UE et autres groupes d’influences.

Engagements definancement déjà pris par ce gouvernement

Tous les projets signés liés aux fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) ou les accords de financement en place avant la déclaration faite à l’automne 2016 seront intégralement financés, même lorsque ces projets ont vocation à se poursuivre au-delà de la
date de départ du Royaume-Uni de l’UE. Sont concernés en outre
les programmes agro-environnementaux entrant dans le cadre de la PAC (Politique agricole commune).
Dans le cas des projets signés après la déclaration de l’automne 2016 et qui continueront après notre départ de l’UE, le Trésor de sa Majesté honorera les financements des projets s’ils s’avèrent rentables et sont conformes aux priorités stratégiques nationales.
En ce qui concerne les demandes formulées directement à la Commission par des organisations britanniques (notamment auprès d’Horizon 2020, le programme pour la recherche et l’innovation de l’UE et pour des fonds liés à la santé et à l’éducation), les
institutions, universités et entreprises devront continuer de formuler leurs demandes. Nous travaillerons avec la Commission afin d’assurer le paiement lorsque des fonds sont accordés.
Le Trésor de sa Majesté garantira le paiement de telles dotations, même lorsque des projets spécifiques continuent une fois la sortie du Royaume-Uni de l’UE actée.
Le Trésor de sa Majesté a également donné la garantie au secteur agricole qu’il recevra bien le même niveau de financement qu’il aurait reçu aux termes du premier pilier de la PAC et ce jusqu’à la fin du cadre financier pluriannuel en 2020.
Dans le cas des administrations décentralisées, nous leur offrons le même niveau de réassurance que celui offert aux différents départements du gouvernement britannique en ce qui concerne les programmes qu’ils administrent, mais pour lesquels il était prévu que le financement serait européen.
Le gouvernement consultera avec attention les parties prenantes afin d’évaluer tous les programmes de financement européens actuels et de s’assurer que tous les engagements en cours servent au mieux les intérêts nationaux du Royaume-Uni.
Donc là aussi vous pouvez vous rendre compte que toute la politique de financement sera honoré, pas difficile à partir du moment ou vous ne donner plus de l’argent à l’UE.
Donc à vous de lire ce rapport très intéressant.
Véronique Henry

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