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Article 49.3 utilisé 84 fois depuis 1958

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Article pris sur le site Le monde.fr

Manuel Valls a eu recours pour la troisième fois à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, mardi 10 mai. Cet usage lui permet cette fois de contrer les blocages qui persistent concernant le projet de réforme du code du travail. Le premier ministre avait déjà utilisé cet article pour faire passer la loi Macron sur l’économie et la croissance à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, le 16 juin 2015. Et le 17 février de la même année, il avait déjà engagé la responsabilité de son gouvernement en première lecture pour ce projet de loi Macron, afin de contrer l’opposition possible des députés socialistes « frondeurs ». Comme pour les deux précédents recours à l’article 49-3, si une motion de censure n’est pas votée, le texte sera adopté. Sinon, le gouvernement sera contraint à la démission. Continuer la lecture de Article 49.3 utilisé 84 fois depuis 1958