Cet État membre devra donc verser au budget de l’Union une somme forfaitaire de 7.500.000 euros ainsi que, à partir d’aujourd’hui, une astreinte de 80.000 euros par jour de retard. En 2008, la Commission a décidé1que certaines aides octroyées par l’Italie en faveur des entreprises hôtelières de Sardaigne étaient incompatibles avec le marché commun. Par conséquent, l’Italie était tenue de récupérer ces aides illégales(d’un montant global d’environ13,7millions d’euros) d’une manière immédiate et effective auprès des bénéficiaires.Par arrêt du 29 mars 20122,rendu dans le cadre d’un recours en manquement formé par la Commission, la Cour de justice a constaté que l’Italie n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires afin de récupérer les aides en cause.Considérant que l’Italie ne s’était toujours pas conformée à cet arrêt,la Commission a introduit, en 2018,un second recours en manquement contre ledit État membre.Dans le cadre de ce second recours, la Commission a demandé à la Cour de condamner l’Italie au versement d’une somme forfaitaire ainsi que d’une astreinte…..https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-03/cp200029fr.pdf Lire la suite
Archives par mot-clé : UE
ZAP RÉFRACTAIRE : FINI L’ ENFUMAGE #54(L’âge pipeau,Macron VS Peuple,Police,Le Pen,UE,pré-révolte..)
Je vous conseille vivement de bien écouter pour mieux comprendre la politique actuelle si vous n’avez pas encore compris!
Lyon un étudiant s’immole et accuse l’UE entres autres choses, le saviez vous?
Mais sera-t-il entendu ?
« J’étais pro-européen comme tout le monde. Parce que c’est comme ça. Parce que l’on vous répète du berceau à la tombe que l’Union européenne est formidable. Parce que, aimant les autres peuples européens, l’idée d’une union pouvait paraître a priori sympathique, vue rapidement de l’extérieur. Parce que l’on vous répète que la France serait trop petite, seule dans la mondialisation. Parce que l’Europe, c’est la paix. Parce qu’en sortir serait la catastrophe. Avec du recul et en creusant le fonctionnement de cette organisation politique, tous les arguments en faveur de l’UE sont pavloviens, basés sur des slogans et sur la peur. Vous allez le comprendre : lorsque l’on analyse l’UE en profondeur et que l’on décide rationnellement qu’il vaut mieux s’en libérer, c’est un combat des faits face à un dogme. C’est d’ailleurs tout l’objet de ce livre, répondre au dogme, à la religion de l’UE, par des faits. » Lire la suite
Le Sorgho, la PAC et l’UE
(Voir la vidéo à la fin de l’article) En France, le sorgho était massivement présent avant, mais avec le financement de la PAC (politique agricole commune) nos paysans ont trouvé bon de faire tous la même chose, blé, maïs, tournesol à grand coup de pesticide et fongicide en oubliant même ce qu’est la nature. Eux qui en ont besoin pour vivre. De ce fait le sorgho est maintenant marginal en France, on ne le trouve qu’en farine et pas en céréales. Nos paysans ont vendu leurs âmes pour avoir des subventions de l’UE. Cet argent donné par la population française à l’état français et transmis à l’UE qui en garde une partie pour elle pour son fonctionnement et nous redonne le reste en faisant croire à tous que c’est finalement l’UE qui aide nos braves et courageux agriculteurs, fermiers, paysans. Lire la suite
J’aime le chômage et vous? Joignez vous à l’UPR, pensez Frexit!
Mise au point – GOPÉs : L’UE impose ses lois ! De ce fait pas de Ric, ISF, Baisse de TVA, augmentation de salaire….
⚡️ VIDÉO DE RÉFÉRENCE ⚡️ Le rapport des Grandes orientations de politique économiques (GOPÉ), pris par le Conseil européen et après avis de la Commission européenne en vertu de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), est-il contraignant ou pas ? Ces orientations sont-elles de simples « recommandations » adressées aux États membres de l’UE, comme le laisserait penser de prime abord le nom du document, ou sont-elles de véritables « obligations » qui incombent aux États membres, assorties de contraintes financières pour ceux qui ne les respecteraient pas ? Comment fonctionnent-elles ? Comment sont-elles exécutées et leur mise en oeuvre périodiquement contrôlée ? ➡️ Charles-Henri Gallois et Lauriane Mollier (de la chaîne youTube Vue autrement), démontrent que les grandes orientations des politiques économiques que publie la commission européenne chaque année, sont bien des directives OBLIGATOIRES qui sont imposées à la France sous peine de sanctions. ✅ L’Union européenne est une dictature qui s’autoproclame démocratie. ❌ L’état actuel de la France est surtout de la responsabilité de l’union européenne car les gouvernements français sont contraints d’appliquer les directives européennes, contrairement à ce qui est affirmé par les grands médias. #GOPE #europeennes2019 0:1:00 Les partisans de l’Union européenne prétendent que les GOPÉ laissent des marges de manoeuvre aux États 0:1:55 Analyse de l’article 121 du TFUE, alinéa 1 : la coordination des politiques économiques nationales au niveau européen 0:2:43 Analyse de l’article 121 du TFUE, alinéa 2 : Les GOPÉ, de simples recommandations, ou des obligations ? 0:5:41 Le fonctionnement des sanctions financières infligées par l’Union européenne : Two Pack, Six Pack, Pacte de stabilité et de croissance (PSC) 0:8:05 Le cas de la soumission de l’Italie aux injonctions contenues dans leurs GOPÉ : l’arnaque de la « désobéissance » à l’UE des alter-européistes 0:11:53 Peu importe le gouvernement élu, c’est la Commission européenne qui décide la politique économique et sociale au sein des États 0:12:44 Mais les cas espagnols et portugais font tomber tout votre raisonnement, puisqu’ils s’en sortent ! 0:15:38 Les GOPÉ sont tôt ou tard appliquées. Le programme national de réforme (PNR) sert de tableau de suivi. 0:19:12 L’exemple de la fusion des régions en France en 2016 0:19:48 La réduction des dépenses publiques 0:20:08 Gel voire réduction du SMIC, pour s’aligner vers le bas sur le salaire minimum à la Bulgare 0:20:53 La destruction du Code du travail ; les licenciements abusifs facilités 0:21:38 La réforme du système de l’assurance-chômage : la baisse annoncée des indemnisations 0:22:03 Le démantelement des professions réglementées, qui vont devoir tendre vers une mise en cocurrence forcée 0:22:43 La baisse de l’impôt sur les sociétés 0:23:12 L’augmentation de la TVA… ou de la CSG. Au choix ! 0:24:00 La suppression de l’ISF et le prélèvement de l’impôt à la source (PAS) 0:26:49 Le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) : le gendarme du PNR, pour appliquer les GOPÉ 0:28:04 Que contiennent comme obligations les GOPÉ 2018-2019 ? 0:30:23 Conclusion : choisissez entre soumission aux GOPÉ ou le Frexit
Les chiens de garde de l’Union européenne
Indépendance de la corse…
Un tweet de JKerpont: « Macron va aller en Corse et ne veut pas voir le drapeau Corse. Un appel a été lancé sur FB pour que JAMAIS il n’y ait eu autant de drapeaux Corses flottant au vent devant ses yeux. Et s’il veut aller en Bretagne ou en Pays basque, que cela soit pareil. » et ma réponse: En fait, il fait ça pour encourager le séparatisme au sein de l’état. Il n’y a qu’a voir la catalogne. Donc, la meilleur chose à faire, c’est de mettre des drapeaux français de partout et virer les drapeaux de l’UE. Il fait de la psychologie inversée et personne ne s’en rend compte. Servez vous de votre tête… Vous ne serez jamais indépendant car vous êtes indépendant dans le cadre de l’UE, en fait c’est une mise sous tutelle, réveillez-vous « Les Corses » avant qu’il ne soit trop tard……. Lire la suite
Petit traité de Physique de l’Union Européenne réalisé par un anonyme (37 Slide)
Bonjour, voici un petit traité à lire pour mieux comprendre l’Europe ses tenants et aboutissants. Très intéressants, d’après ma source, ce sera mis à jour dans le mois d’avril. Allez les curieux, cela est vraiment concret, si après ça vous n’avez toujours pas compris, je ne peux plus rien faire pour vous…. https://drive.google.com/file/d/14iHRqwM-Mti5PUg4lt5TzkKTpM88tuSC/view Lire la suite
Les illusions économiques de l’UE – Conférence de Charles-Henri Gallois
Les illusions économiques de l’UE – Chapitre 1 – Conférence de Charles-Henri Gallois
Les illusions économiques de l’UE – Chapitre 2 – Conférence de Charles-Henri Gallois
Lire la suiteTout les pays de l’UE sont ESCLAVE de l’UE, ils n’ont aucune souveraineté dans leur propre pays. Il suffit de lire le rapport de la Grande Bretagne, nous sommes tous ESCLAVE de l’UE.
Projet de loi de la sortie de l’Union Européenne de la Grande Bretagne en Français.
Voici ici, le grand projet de loi de la Grande Bretagne qui vise à quitter l’UE. Vous pouvez le consulter en ligne ici et en Français grâce aux bénévoles de l’UPR qui ont fait un travail de traduction exceptionnel en un minimum de temps.
En ligne ici en version originale Anglaise.
Voici quelques grandes lignes de cette sortie:
La sortie du Royaume-Uni et le nouveau partenariat avec l’Union européenne
Projet de loi de la Grande abrogationLe projet de loi de la Grande abrogation a été annoncé au Parlement le 10 octobre 2016.Le projet de loi porte sur trois éléments fondamentaux:• Tout d’abord, il abolira la loi de 1972 sur les Communautés européennes et, de ce fait, rendra le pouvoir aux politiciens du Royaume-Uni et à ses institutions.• Ensuite, le projet de loi conservera la loi européenne en l’état au moment de notre sortie de l’UE. Une fois notre sortie de l’UE actée, le Parlement (et, le cas échéant, les corps législatifs décentralisés) se retrouveront alors en capacité de décider quels éléments de ce droit conserver, amender ou abolir. Les tribunaux du Royaume-Uni appliqueront alors ces décisions prises par le Parlement et les corpslégislatifs décentralisés.• Finalement, le projet de loi permettra d’effectuer des changements par législation dérivée aux lois qui ne fonctionneraient pas raisonnablement autrement, une fois l’UE quittée, afin que notre système juridique continue de fonctionner correctement en dehors de l’UE.
L’approche générale du gouvernement consistant à conserver le droit européen vise à s’assurer que toutes les lois issues de l’UE directement applicables au Royaume-Uni (tels que les règlements de l’UE) et toutes les lois qui ont été passées au Royaume-Uni(destinées à mettre en œuvre nos obligations d’État membre de l’UE) demeurent partie intégrante de notre droit national le jour où nous quitterons l’UE.En règle générale, le gouvernement considère aussi que le droit conservé devra continuer d’être interprété de la même façon qu’il l’est actuellement. Cette méthode vise à assurer une approche cohérente qui offrira la continuité. Le Parlement sera libre à l’avenir de conserver ou de modifier ces lois.
Donc pour ceux qui n’aurait pas encore compris ils sont loin d’être libre et pour arriver à avoir leur liberté souveraine, il leur fallait quitter l’UE. Pour retrouver leur pouvoir institutionnel, ce que nous n’avons pas en France, car nous sommes sous le joug de l’UE.
Par exemple prenez la page 14 du PDF, le titre c’est:
2. Prendre le contrôle de nos propres lois
Nous prendrons le contrôle de nos propres affaires, comme l’ont exigé par millions ceux qui ont voté pour sortir de l’UE, et mettrons fin à la juridiction de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
- Souveraineté parlementaire
- Mécanismes de règlement des litiges
Et oui tout les pays de l’UE sont soumis et pour arriver à reprendre le contrôle pas le choix, il faut sortir de l’UE. Car pour ceux qui ne le comprenne pas, les britanniques font ce que nous devrions faire pour éviter la soumission de la France, déjà bien détruite grâce à la gauche et la droite qui à mon sens n’existe plus vraiment. Ce n’est plus que du folklore pour adhérents de partis qui sont endoctrinés. On élit pas un président, on élit une marionnette bien soumise à l’UE et autres groupes d’influences.
Engagements definancement déjà pris par ce gouvernement
Tous les projets signés liés aux fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) ou les accords de financement en place avant la déclaration faite à l’automne 2016 seront intégralement financés, même lorsque ces projets ont vocation à se poursuivre au-delà de ladate de départ du Royaume-Uni de l’UE. Sont concernés en outreles programmes agro-environnementaux entrant dans le cadre de la PAC (Politique agricole commune).Dans le cas des projets signés après la déclaration de l’automne 2016 et qui continueront après notre départ de l’UE, le Trésor de sa Majesté honorera les financements des projets s’ils s’avèrent rentables et sont conformes aux priorités stratégiques nationales.En ce qui concerne les demandes formulées directement à la Commission par des organisations britanniques (notamment auprès d’Horizon 2020, le programme pour la recherche et l’innovation de l’UE et pour des fonds liés à la santé et à l’éducation), lesinstitutions, universités et entreprises devront continuer de formuler leurs demandes. Nous travaillerons avec la Commission afin d’assurer le paiement lorsque des fonds sont accordés.Le Trésor de sa Majesté garantira le paiement de telles dotations, même lorsque des projets spécifiques continuent une fois la sortie du Royaume-Uni de l’UE actée.Le Trésor de sa Majesté a également donné la garantie au secteur agricole qu’il recevra bien le même niveau de financement qu’il aurait reçu aux termes du premier pilier de la PAC et ce jusqu’à la fin du cadre financier pluriannuel en 2020.Dans le cas des administrations décentralisées, nous leur offrons le même niveau de réassurance que celui offert aux différents départements du gouvernement britannique en ce qui concerne les programmes qu’ils administrent, mais pour lesquels il était prévu que le financement serait européen.Le gouvernement consultera avec attention les parties prenantes afin d’évaluer tous les programmes de financement européens actuels et de s’assurer que tous les engagements en cours servent au mieux les intérêts nationaux du Royaume-Uni.
Donc là aussi vous pouvez vous rendre compte que toute la politique de financement sera honoré, pas difficile à partir du moment ou vous ne donner plus de l’argent à l’UE.
Donc à vous de lire ce rapport très intéressant.
Véronique Henry
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L’agriculture vu par l’UE, par Véronique Henry
L’agriculture vu par l’UE :
- Art26-2, 28-1 et 3, 30, 34, et 11-9 et 2= Ouverture total du marché agricole et interdiction de protéger les productions local et national du dumping social, salariale, sanitaire et environnementale a cause du traité de Maastricht.
Obligation des agriculteurs français a accroître les productions et pour cela avoir recours à des engrais chimiques, phytosanitaires (autre nom pour pesticide, mis en place pour faire croire que les pesticides sont inoffensifs, et le pire c’est que ça marche…:) Continuer la lecture de L’agriculture vu par l’UE, par Véronique Henry