Royaume-Uni- ils dépenseront 42 milliards £ (soit 47 mds €) de plus sur les 5 prochaines années.

Les documents budgétaires du Royaume-Uni révèlent que les économies de la contribution au budget de l’ UE leur permettra de dépenser 42 milliards £ (soit 47 milliards €) de plus sur les 5 prochaines années. C’est aussi cela qui explique le budget de relance du Royaume-uni. https://www.dailymail.co.uk/news/article-8102649/Leaving-EU-leave-Britain-extra-40billion-Budget-documents-reveal.html?ito=amp_twitter_share-top Lire la suite

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L’Italie est condamnée à des sanctions pécuniaires pour ne pas avoir récupéré des aides illégalement octroyées au secteur hôtelier en Sardaigne

Cet État membre devra donc verser au budget de l’Union une somme forfaitaire de 7.500.000 euros ainsi que, à partir d’aujourd’hui, une astreinte de 80.000 euros par jour de retard. En 2008, la Commission a décidé1que certaines aides octroyées par l’Italie en faveur des entreprises hôtelières de Sardaigne étaient incompatibles avec le marché commun. Par conséquent, l’Italie était tenue de récupérer ces aides illégales(d’un montant global d’environ13,7millions d’euros) d’une manière immédiate et effective auprès des bénéficiaires.Par arrêt du 29 mars 20122,rendu dans le cadre d’un recours en manquement formé par la Commission, la Cour de justice a constaté que l’Italie n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires afin de récupérer les aides en cause.Considérant que l’Italie ne s’était toujours pas conformée à cet arrêt,la Commission a introduit, en 2018,un second recours en manquement contre ledit État membre.Dans le cadre de ce second recours, la Commission a demandé à la Cour de condamner l’Italie au versement d’une somme forfaitaire ainsi que d’une astreinte…..https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-03/cp200029fr.pdf Lire la suite

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