Que sont les GOPÉS?

by Neptunya | 25 juillet 2019 7 h 59 min

https://www.upr.fr/gope-grandes-orientations-de-politique-economique/
Les « grandes orientations des politiques économiques » (GOPÉ) sont des « recommandations » de politique économique et sociale émises par la Commission européenne — non élue — à chacun des États membres, en vertu de l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
C’est en fait la véritable feuille de route de la politique économique et sociale du gouvernement français, quel qu’il soit, qui est contraint de s’y plier dès lors que nous restons dans l’UE. Ces « recommandations » sont de facto des obligations, notamment depuis le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de 2011, et avec le « six-pack », la Commission peut sanctionner financièrement les pays en cas de manquement ou de retard dans l’application des mesures préconisées. En cas d’« écarts importants », la Commission adresse à l’État membre un avertissement, et sa situation est suivie tout au long de l’année. Si elle n’est pas redressée, la Commission peut proposer la constitution d’un dépôt correspondant à 0,2 % du PIB. Pour la France, il s’agirait donc d’un dépôt de 4,4 milliards d’euros.
Découvrez quelles sont ces fameuses GOPÉ pour 2019-2020.
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